Politique commerciale

Identification du professionnel :

Alice Detollenaere, entrepreneur individuel, société immatriculée au 73 BIS Chemin de la Soude 13009 Marseille sous le numéro 980271225.

 

Contacts de l'entreprise : contact@promis-boutique.com 0628751071

 

TVA non applicable, article 293B du CGI

 

Hébergeur du site internet promis-boutique.com :

dénomination sociale de l'entreprise : alice detollenaere, 4 square charles peguy 13008 Marseille, contact 0628751071.

 

Conditions générales de ventes : (CGV)

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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Préambule

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L'entreprise individuelle Alice Detollenaere, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980 271 225, dont le siège social est situé au 73 BIS Chemin de la Soude, 13009 Marseille édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine www.promis-boutique.com et destiné à la vente au détail de produits (type vêtements, accessoires etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Alice Detollenaere (ci après « Promis. ») et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.promis-boutique.com (ci-après "le Site").

 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.

 

Articles

Article 1 : Portée et Acceptation des Conditions

Article 2 : Définitions

Article 3 : Le Site Internet

Article 4 : Comptes Clients et Commandes

Article 5 : Prix des Produits - Paiement

Article 6 : Disponibilité des Produits

Article 7 : Expédition

Article 8 : Droit de Rétractation Active ais (France)

Article 9 : Protection des Données

Article 10 : Responsabilité et Force Majeure

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Article 12 : Offres Commerciales et Newsletters

Article 13 : Contact

Article 14 : Non-Validité Partielle

Article 15 : Intégralité du Contrat

Article 16 : Loi Applicable —Juridictions Compétentes

 

ARTICLE 1 - PORTEE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS 

​

• 1.1 Les présentes Conditions s'appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute commande effectuée sur le Site, sous réserve de l'article 4.9. Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions.

 

• 1.2 Promis. peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet, et tout accès et/ou usage du Site Internet subséquent à cette publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions.

 

• 1.3 Promis. peut informer les Utilisateurs qui ont créé un Compte Client de toute modification des Conditions par courrier électronique, si elle le juge approprié, à sa libre appréciation. S'ils n'acceptent pas une quelconque moditication, le seul recours des Chents est de supprimer leu • Compte Client et de cesser d'utiliser le Site Internet.

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

• Client : désigne tout Utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une commande sur le Site.

• Commande(s); désigne toute commande de produit(s) effectuée par un Client sur le Site. rance)

• Compte Client : désigne le compte personnel que tout Utilisateur peut créer sur le site.

• Données Personnelles: désigne les données personnelles collectées par
L'Entreprise dans le cadre de l'utilisation du Site et des Commandes.

• Fiche Produit : désigne les photographies et descriptions des produits proposés par L'Entreprise

• Panier désigne le résumé de toute Commande en attente de confirmation par le
Client.

• Produit(s) : désigne les vêtements proposés à la vente sur le Site.

• Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site.

 

ARTICLE 3 - LE SITE INTERNET

 

• 3.1 Le Site et son contenu sont fournis par Promis. pour un usage personnel et dans le but de promouvoir les produits et permettre aux Clients d'effectuer des Commandes.

• 3.2 Promis. accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d'accès et d'utilisation du Site conformément aux Conditions. Tous les droits sur le Site, son contenu et la marque L'Entreprise restent la propriété exclusive de Promis.

• 3.3 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou céder le contenu du Site sans autorisation préalable de Promis. Ils ne doivent pas non plus utiliser le Site de manière illégale ou nuisible.

• 3.4 Promis. peut modifier le Site ou toute partie de celui-ci sans préavis et sans responsabilité envers les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 - COMPTES CLIENTS ET COMMANDES

 

• 4.1 Les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients pour enregistrer leurs informations personnelles, vérifier leurs Commandes et accéder à d'autres fonctionnalités. 

• 4.2 Les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client ou en tant qu'invités, en fournissant les informations nécessaires.

• 4.3 Les Clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale pour créer et utiliser un Compte Client et/ou effectuer des Commandes:

• 4.4 Les Clients doivent fournir des informations véridiques et exactes. Promis. et ses partenaires ne sont pas responsables des informations incorrectes fournies par les Clients.

• 4.5 Les Commandes sont destinées à un usage personnel. Promis. se réserve le droit de limiter la quantité de produits par Commande et par Client.

• 4.6 Promis. se réserve le droit de refuser des Commandes et/ou de résilier des Comptes • Clients en cas de non- respect des Conditions.

• 4.7 Le processus de Commande permet aux Clients de vérifier et modifier leur Panier avant paiement. Une fois finalisée, la Commande est confirmée par e-mail.

• 4.8 En cas de non-réception de L'e-mail de confirmation, les Clients doivent vérifier leur boîte de courrier indésirable et contacter Promis. si nécessaire.

 

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS - PAIEMENT

 

• 5.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Le prix TTC peut varier en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Édition (France)

• 5.2 Un récapitulatif du coût total, incluant le prix des produits, les taxes et les frais d'expédition, est fourni avant la finalisation de la Commande.

• 5.3 Les Clients déclarent être autorisés à utiliser l'instrument de paiement employé pour la • Commande.

• 5.4 En cas de retour d'un produit ayant bénéficié d'une promotion ou acheté avec un code de réduction, tous les articles doivent être retournés, y compris ceux offerts ou ayant fait l'objet d'une réduction. Ces articles doivent être retournés par voie postale uniquement et ne peuvent être retournés en magasin.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

• 6.1 Promis. met tout en œuvre pour que seuls les produits en stock soient affichés comme disponibles sur le Site. En cas d'indisponibilité, L'Entreprise informera les Clients dans les plus brefs délais.

• 6.2 En cas d'indisponibilité d'un produit, les Clients peuvent choisir de recevoij un produit équivalent, d'attendre le réapprovisionnement ou de demander un remboursement.

• 6.3 Les remboursements sont effectués par virement bancaire. 

 

ARTICLE 7 - EXPEDITION

 

• 7.1 Promis s'efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués, avec un maximum de 30 jours.

• 7.2 En cas de retard, les Clients peuvent annuler leur achat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable à Promis. 

• 7.3 Promis. peut expédier les produits en plusieurs envois si nécessaire. 

• 7.4 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas de non-livraison pour des raisons indépendantes de la volonté de Promis., le Client sera informé.

• 7.5 Les Clients doivent vérifier les colis à la livraison et notifier tout dommage ou refus au transporteur dans les 3 jours ouvrables, en envoyant une copie à Promis.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

 

• 8.1 Les Clients disposent de 14 jours pour annuler leur achat à compter du jour suivant la livraison. Pour les Commandes livrées en plusieurs envois, le délai commence après la livraison du dernier produit.

• 8.2 Pour retourner un produit, les Clients doivent suivre les étapes suivantes : 

• Étape 1 : Faire la demande de retour dans les 14 jours suivant la réception du produit. 

• Étape 2 : S'assurer que le/les article(s) est/sont dans leur état d'origine, n'a/n'ont pas été porté(s), lavé(s) ou altéré (s) et comporte(nt) toujours toutes les étiquettes et accessoires attachés.

• Étape 3 : Imprimer le bon de retour et le disposer sur le colis.

• Etape 4 : Réaliser l'envoi dans la durée imposée par le bordereau de retour.

 

• 8.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés, avec tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• 8.4 Promis. se réserve le droit de refuser les retours si les produits sont endommagés ou montrent des signes d'utilisation.

• 8.5 Promis remboursera les Clients dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits retournés.

• 8.6 Les frais de retour, selon le mode de transport, seront déduits de votre remboursement à moins que celui-ci ne soit nécessaire en raison d'un défaut de qualité ou d'une erreur de préparation.

• 8.7 Les produits achetés en promotion ou avec un code de réduction doivent être retournés par voie postale uniquement et ne peuvent être retournés en magasin.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES

 

• 9.1 Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

• 9.2 Promis. collecte et traite les Données Personnelles des Clients pour les finalités suivantes : gestion et suivi des commandes, gestion des comptes clients, traitement des paiements, et envoi d'informations commerciales, sous réserve de l'accord préalable des Clients.

• 9.3 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs Données Personnelles.

• 9.4 Les Clients peuvent exercer leurs droits en contactant l'Entreprise à l'adresse e-mail suivante contact@promis-boutique.com 

• 9.5 Promis. s'engage à répondre aux demandes des Clients dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de leurs droits, les Clients peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

 

• 10.1 Promis. s'engage à fournir les produits conformément aux présentes Conditions et aux descriptifs disponibles sur le Site.

• 10.2 La responsabilité de Promis. ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

• 10.3 Promis. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits, notamment la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

• 11.1 Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.

• 11.2 Ils sont la propriété exclusive de Promis. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. • 11.3 La dénomination « Promis. » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de L'INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

 

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

 

• 12.1 Les Clients peuvent s' inscrire à la newsletter de Promis. Lorsqu'elle sera disponible et recevoir des offres commerciales.

• 12.2 Les Clients peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le service client de Promis.

• 12.3 Promis. s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des Clients à des tiers sans leur consentement préalable.

 

ARTICLE 13 - CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, les Clients peuvent contacter Promis. sur l'adresse email suivante contact@promis-boutique.com 

 

ARTICLE 14 - NON-VALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 15 - INTEGRALITE DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

 

• 16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

• 16.2 En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.

• 16.3 A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.